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La tarification

La tarification du contrat d’abonnement de fourniture d’énergie repose sur le principe de l’égalité de traitement des différents abonnés.

La facture de fourniture de chaleur comprend un terme « consommation », appelé R1 et un terme « abonnement », appelé R2.

La consommation (R1)

Elle correspond au coût des énergies utilisées. Elle est exprimée en €/MWh. La quantité de chaleur consommée en MWh est mesurée par un compteur d’énergie situé dans la sous-station.

Le cas échéant , le réchauffage de l’eau chaude sanitaire est dissocié du chauffage et il est exprimé en€/m3 .

L’abonnement (R2) 

C’est l’élément fixe de la facture. Il correspond aux frais d’infrastructures nécessaires pour la mise à disposition de la chaleur au point de livraison. L’opérateur prend en charge aussi l’entretien et le renouvellement de ces infrastructures pour produire et distribuer la chaleur. L’abonnement est lié aux besoins thermiques du bâtiment et s’exprime en fonction de la puissance souscrite en €/KW/an.

Les éléments R1 et R2 sont détaillés dans la facture selon la partie du service à laquelle ils se rattachent (C, pour le chauffage et E pour l’eau chaude sanitaire).

Révision des tarifs

Elle se fait sur la base d’indices officiels représentatifs de la structure des coûts de certains produits ou services. Les tarifs sont agréés par le Conseil Municipal de Colmar, et sont indexés en fonction de la formule de révision tarifaire figurant au contrat d’exploitation signé entre la Ville de Colmar et la SCCU.

TVA au taux réduit

En raison des options retenues par la SCCU en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables, la TVA facturée à l’usager est soumise au taux réduit de 5,5 % .

La S.C.C.U. assure en outre d’autres prestations librement choisies par les usagers, comme le contrôle et l’entretien des installations et circuits secondaires de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire (prestation facturée), ainsi que le dépannage des installations secondaires et des interventions à la demande chez les abonnés.

Autres prestations assurées par la SCCU sur facturation :

  • Contrôle et entretien de circuits secondaires de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire
  • Dépannage des installations secondaires et interventions ponctuelles chez les abonnés 

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Société Colmarienne de Chauffage Urbain
16 Rue Henry Wilhelm 68027 Colmar Cedex   
Tél : +33 3 89 41 01 57