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Le contrat d'abonnement

La SCCU est l’opérateur du réseau de chauffage urbain désigné par la Ville de Colmar, propriétaire du réseau et des installations. Cela signifie qu’elle est l’exploitant unique au terme d’un contrat de délégation signé avec la Ville de Colmar jusqu’en août 2017. A ce titre, la SCCU est tenue de remettre à la Ville, chaque année, un rapport d’activités pour rendre compte de son action.

Vis-à-vis des usagers du réseau de chaleur, la SCCU passe un contrat d’abonnement pour la fourniture de chaleur avec chacun des propriétaires ou responsables des bâtiments (bailleurs sociaux , syndics) souhaitant se raccorder.

Le contrat d’abonnement constitue le lien juridique entre l’opérateur et l’abonné, par lequel la SCCU s’engage à fournir la quantité de chaleur nécessaire, et l’abonné à régler le prix convenu. Il mentionne la puissance souscrite qui correspond aux besoins de l’abonné, et se définit comme la puissance calorifique maximale que l’opérateur garantit et exprimée en kilowatt.

Vous pouvez télécharger le contrat d'abonnement au format PDF ci-dessous :

Société Colmarienne de Chauffage Urbain
16 Rue Henry Wilhelm 68027 Colmar Cedex   
Tél : +33 3 89 41 01 57